L'Europe va interdire le dioxyde de titane

Historique

• La protection statutaire du locataire commerçant mise à mal en cas de faillite du bailleur !
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  
  La procédure collective d’un bailleur a pu être considérée comme un cas d’école mais cette hypothèse est moins rare au cours des crises économiques et elle soulève des difficult...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite
• Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Définition des parties communes spéciales
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propriétaires de lots s'y trouvant mais qui sert aussi d’accès aux lots situés dans la partie habitation n...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'Europe va interdire le dioxyde de titane
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit de l'environnement
  
  Suite à un avis de l'Efsa défavorable à l'additif alimentaire, la Commission européenne va interdire le dioxyde de titane. Un épilogue positif selon les associations, après plus...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Si un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteinte au droit de jouissance paisible de copropriétaires par une activité contraire au règlement de la c...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  LANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expérimentation du RGE chantier par chantier, aussi qualifiée de qualification chantier...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite