Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Historique

• Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit de l'environnement
  
  Une mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique au Rhône. Plusieurs voix réclament la même chose pour la Seine suite aux récentes pollutions. L'effi...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet arrêté...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• La justice se penche sur le préjudice environnemental des villas Ferracci en Corse
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit de l'environnement
  
  Faut-il détruire les "villas Ferracci", construites illégalement par un homme d'affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l'environneme...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris su...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Emissions de CO2: Le Parlement européen vote l'objectif d'une baisse de 60% en 2030
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de l'environnement
  
  « Jamais un objectif aussi ambitieux n’avait été trouvé. Cela va tirer l’ambition de toute l’Europe vers le haut. » La commission Environnement du Parlement européen a adopté je...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite