Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat
Publié le :
26/11/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision. Saisi par les sénateurs, il s’agissait de répondre sur la validité du nouveau volume maximal d’électricité nucléaire historique que EDF doit offrir à la vente aux autres fournisseurs d’électricité... Lire la suite
Historique
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Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisemment les propriétaires sur leur futur logement : matériaux utilisés, équipements...Source : edito.selogerneuf.com -
Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision. Saisi par les sénateurs, il s’agissait de répondre sur la validi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L'essentiel du statut des baux commerciaux
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesquels sont exploités des fonds de commerce ou fonds artisanaux. Le commerçant, l'industriel ou l'artisa...Source : www.compta-online.com -
La dette écologique et sa gestion en comptabilité
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de l'environnement
Enjeux climatiques obligent, l’écologie commence à occuper une place très importante dans la comptabilité des entreprises. En effet, la « dette écologique » d’une entreprise peu...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal d’ordonner une expertise… Est-elle légitime...Source : www.batirama.com -
Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Copropriété
Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prise en application de la loi ELAN, qui suit 2...Source : www.gazette-du-palais.fr