Publié le :
07/02/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le p...
Publié le :
02/02/2018
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepreneur de BTP a dû les indemniser, en sus des travaux de reprise.
Mme X... et la...
Publié le :
31/01/2018
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11h00
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Le Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux...
Publié le :
30/01/2018
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2018
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Droit immobilier / Copropriété
La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome, faute d'un vote des coproprié...
Publié le :
24/01/2018
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12h55
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Droit immobilier / Droit de la construction
La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les re-cours a...
Publié le :
19/01/2018
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2018
08h00
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"Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vue d'une expérimentation dans u...
Publié le :
18/01/2018
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Droit immobilier / Baux d'habitation
La réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que :
La location de meublés de tourisme est libre dans la très grande majorité des communes.
La...
Publié le :
16/01/2018
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Droit immobilier / Copropriété
Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux s...
Publié le :
10/01/2018
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2018
13h00
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif sel...
