Publié le :
26/06/2018
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Droit immobilier
PUBLICATIONS
ATTENTION UN TERRAIN PEUT ETRE ENCLAVE SANS L'ETRE MATÉRIELLEMENT
Quand un terrain est enclavé, cela signifie qu'il n'y a pas d'accès de ce fonds à la voie publique, légale...
Publié le :
26/06/2018
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13h57
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PlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire certains objets en plastique à usage unique. Surtout que certaines entreprises y renoncent d'elles même...
Publié le :
21/06/2018
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18h08
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Droit immobilier
PUBLICATIONS
L’article 22-2 de la loi n°89-462 stipule :
« La liste des pièces justificatives pouvant être exigées du candidat à la location ou de sa caution par le bailleur, préalabl...
Publié le :
21/06/2018
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11h43
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Droit immobilier / Droit de la construction
PUBLICATIONS
En vertu de l’article L.241-1 du Code des Assurances : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption...
Publié le :
20/06/2018
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18h36
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Droit immobilier / Copropriété
PUBLICATIONS
La Cour d'appel de Montpellier dans un arrêt du 6 MARS 2018 a prononcé la nullité d'une assemblée et de l'ensemble des décisions prises par celle-ci en rappelant ce principe dan...
Publié le :
20/06/2018
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18h22
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Droit immobilier / Copropriété
PUBLICATIONS
Les parties privatives ou privées sont définies par le règlement de copropriété comme celles qui sont à l’usage exclusif du copropriétaire et qui ne se trouvent pas comprises...
Publié le :
20/06/2018
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18h11
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Droit immobilier / Copropriété
Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit réel perpétuel qui peut s’exercer, soit sur la partie privative d’un autre lot, soit sur les parties...
Publié le :
20/06/2018
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12h52
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Le continent blanc a perdu 3.000 milliards de tonnes de glace depuis 1992, accélérant la montée du niveau global des océans. La fonte des glaces de l'Antarctique s'accélère à un...
Publié le :
13/06/2018
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16h23
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Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernem...
