Publié le :
10/04/2019
10
avril
avr.
04
2019
15h32
15
32
Droit immobilier / Droit de la construction
Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré du constructeur avant la date du délai contractuel de livraison puis rompu unilatéralement le contra...
Publié le :
09/04/2019
09
avril
avr.
04
2019
10h42
10
42
La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicable lorsqu'un déchet peut être classé, soit en déchet non dangereux, soit en déchet dangereux. Le dét...
Publié le :
03/04/2019
03
avril
avr.
04
2019
15h55
15
55
Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il pensait que seules les sanctions prévues dans le contrat le concernaient...
Publié le :
02/04/2019
02
avril
avr.
04
2019
12h42
12
42
En juillet 2017, Nicolas Hulot annonçait la fin des véhicules thermiques d'ici 2040 à l'occasion de la présentation du plan climat du gouvernement. Pourtant, cet objectif ne fig...
Publié le :
26/03/2019
26
mars
mars
03
2019
11h56
11
56
La moitié de l'ensemble du plastique produit depuis 1950 l'a été entre 2000 et 2016. Selon le WWF, la production de plastique pourrait augmenter de 40% d'ici 2030. L'ONG en appe...
Publié le :
20/03/2019
20
mars
mars
03
2019
11h40
11
40
Droit immobilier / Droit de la construction
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...
Publié le :
19/03/2019
19
mars
mars
03
2019
18h13
18
13
Rétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le sol français des pesticides interdits par l’Union européenne, l’Assemblée a finalement décidé de re...
Publié le :
19/03/2019
19
mars
mars
03
2019
11h40
11
40
Droit immobilier / Droit de la propriété
Il est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d’agence ne sont pas dus, qu’en est-il vraiment ? Lorsqu’il n’y a pas de raison suffisante, comme une clause ...
Publié le :
12/03/2019
12
mars
mars
03
2019
10h44
10
44
Consultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan...
