Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 15h28 15 28
Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...

Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris

Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018 17h25 17 25
Droit de l'environnement
Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
Nous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les procha...

En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018 11h49 11 49
Droit immobilier / Copropriété
En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté par assemblée générale (AG), soit homologué par le tribunal de grande instance...
<< < ... 264 265 266 267 268 269 270 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK