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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

ATTENTION EN CAS D'EMPIÉTEMENT D'UN COPROPRIÉTAIRE SUR LES PARTIES COMMUNES, TOUT COPROPRIÉTAIRE PEUT AGIR SEUL POUR LE FAIRE CESSER

Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018 11h11 11 11
Droit immobilier
Droit immobilier / Copropriété
L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 précise: " Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ;...
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Pour une gestion durable des déchets du bâtiment

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 13h29 13 29
Droit immobilier / Droit de la construction
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Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution

Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018 09h42 09 42
Droit de l'environnement
Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution
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