Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes

Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018 15h57 15 57
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une séri...

Le gouvernement menace les cigarettiers d'une taxe sur les mégots

Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018 07h50 07 50
Droit de l'environnement
Le gouvernement menace les cigarettiers d'une taxe sur les mégots
La perspective d'une éco-contribution pour financer la collecte et le recyclage des mégots se précise. Les cigarettiers sont vent debout..

La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 09h35 09 35
Droit immobilier / Droit de la construction
La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, tout en améliorant les relations...
<< < ... 244 245 246 247 248 249 250 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK