Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fatiha EL HAZMI

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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 17h02 17 02
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Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 13h11 13 11
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