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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019 11h56 11 56
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019 11h40 11 40
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...
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Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France

Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019 18h13 18 13
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Rétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le sol français des pesticides interdits par l’Union européenne, l’Assemblée a finalement décidé de re...
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