Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La copropriété et les règles de protection incendie

Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019 11h35 11 35
Droit immobilier / Copropriété
La copropriété et les règles de protection incendie
Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qui ont engendré de nombreux décès rappellent à quel point il faut être vigilant quant à la sécurité i...

Comment rénover la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)?

Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019 10h32 10 32
Droit de l'environnement
Comment rénover la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)?
Nul ne conteste aujourd’hui la pertinence du principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Mais le système actuel des filières REP a connu une dérive dommageable en F...

L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 11h36 11 36
Droit immobilier / Droit de la construction
L’installation dans l'ouvrage ne vaut pas réception tacite
Si l’installation est plus motivée par un souci d’économie que par une volonté non équivoque de réceptionner le bien, cette installation n’est pas une réception tacite...
<< < ... 213 214 215 216 217 218 219 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK