Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020 12h32 12 32
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La Commission européenne veut créer un « droit européen à la réparation »

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020 13h22 13 22
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Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020 10h14 10 14
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