Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Coup de projecteur sur le Label Bas Carbone

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020 14h39 14 39
Droit de l'environnement
Coup de projecteur sur le Label Bas Carbone
Du 23 juin au 7 juillet 2020, le ministère de l’écologie organise une série de webinaires sur le Label Bas Carbone afin de le faire connaître au plus grand nombre et diffuser pl...

La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020 10h06 10 06
Droit immobilier / Copropriété
La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrepartie de l’obligation pour l’acquéreur de réaliser des travaux de rénovation des parties communes n’...

Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 09h17 09 17
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’intérêt collectif des copropriéta...
<< < ... 173 174 175 176 177 178 179 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK