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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 14h23 14 23
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Pour des travaux de rénovation, le propriétaire d’un bâtiment édifié en vertu d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 n’est tenu de produire un rapport amian...
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 16h19 16 19
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 09h33 09 33
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