Les règles du diagnostic de performance énergétique changent  

Historique

• Les règles du diagnostic de performance énergétique changent  
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Alors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transactions et aux baux immobiliers, n’a actuellement qu’une valeur indicative, il deviendra opposable aux...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit de l'environnement
  
  Réduction. Réemploi. Recyclage. Le projet de décret dit « 3R » est en consultation publique jusqu'au 12 janvier prochain. Il fixe pour les cinq prochaines années (2021-2025) des...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’immeuble respecte les exigences contractuelles, cette recherche n’étant pas demandée...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un plan en faveur des pollinisateurs pour faire oublier les néonicotinoïdes
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de l'environnement
  
  La réautorisation des néonicotinoïdes a laissé des traces. Le Gouvernement prépare un nouveau plan pour les pollinisateurs censé la faire oublier. Mais certaines organisations a...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle". Mais cela n'est possible que si les réparati...
  Source : www.lavieimmo.com
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• La convention d’obligation réelle environnementale (ORE) : exemple
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'environnement
  
  Liliane et Jean-Christophe Guerry, retraités, ont signé une convention d’obligation réelle environnementale avec la Ligue pour la protection des oiseaux...
  Source : www.ledauphine.com
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