Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
Publié le :
18/12/2018
18
décembre
déc.
12
2018
Source : www.efl.frLe maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat, faire supporter au constructeur la responsabilité d’une malfaçon dans l’exécution de travaux qui lui incombaient mais qu’il n’a pas réalisés, le maître de l’ouvrage les ayant confiés à un tiers... Lire la suite
Historique
-
Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de l'environnement
Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Gilles, qui réintroduit la niche fiscale favorable aux biocarburan...Source : www.actu-environnement.com -
Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat, faire supporter au constructeur la responsabilité d’une malfaçon dans l’exécution de travaux qui lu...Source : www.efl.fr
-
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle. Une entreprise est reconnue responsable de désordres sur u...Source : www.lemoniteur.fr -
COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de l'environnement
L'indice de performance des changements climatiques 2019 (CCPI), publié le 10 décembre à la COP 24 à Katowice (Pologne), montre que seule une poignée de pays ont commencé à mett...Source : www.actu-environnement.com -
Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre de normes et de critères de décence. À cela, la loi Élan vient d’ajouter que l’habitation doit être...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Les voitures électriques roulent encore sur les droits humains
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de l'environnement
Des milliers d'amateurs de voitures vont se rendre dans le sud de la Californie ce week-end pour le début du Salon de l'auto de Los Angeles. Cependant, le faste des voitures exp...Source : www.amnesty.fr