Vers une hausse des frais de notaire?
Publié le :
04/06/2019
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Source : www.capital.frLes départements sont dos au mur. Entre la réforme de la taxe d'habitation et avec la disparition annoncée des recettes de la taxe foncière, ils sont contraints de repenser leur système de financement des aides sociales. Et se trouve dans la nécessité de recourir à de nouveaux leviers financiers... Lire la suite
Historique
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Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée le 23 novembre 2018, instaure l’obligation d’une étude de sol géotechnique pour vendre un terrain...Source : www.ledauphine.com -
La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié à la société Les 5 Eléments la construction d'une maison individuelle ; que le chantier a été inter...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Fiscalité verte et collectivités
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Le Gouvernement s’est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à participer à la mise en œuvre de l’accord de Paris en visant la neutralité carbone dès 2050. Les travaux prépa...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Vers une hausse des frais de notaire?
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la propriété
Les départements sont dos au mur. Entre la réforme de la taxe d'habitation et avec la disparition annoncée des recettes de la taxe foncière, ils sont contraints de repenser leur...Source : www.capital.fr
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Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 2019 précise les règles de rénovation de façades applicables aux immeubles de moyenne hauteur (28 à 50...Source : monimmeuble.com -
L'Union européenne adopte de nouvelles règles sur les engrais
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit de l'environnement
L'UE adopte de nouvelles règles pour la mise à disposition de fertilisants sur le marché de l'UE. Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement qui harmonise les exigences applic...Source : www.consilium.europa.eu