Responsabilité sociétale des entreprises : le défi de l’intelligence artificielle et du numérique
Publié le :
17/09/2019
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Source : www.usinenouvelle.com"La maison brûle et nous regardons ailleurs (…) La Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables." Ces phrases prononcées par le Président Jacques Chirac, au sommet de Johannesburg, comme un écho à la chanson australienne, Beds are burning, diagnostiquaient l’incapacité des États à agir face à la destruction... Lire la suite
Historique
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"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation modifient la partie réglementaire du code de l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fourn...Source : www.ouest-france.fr -
Responsabilité sociétale des entreprises : le défi de l’intelligence artificielle et du numérique
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit de l'environnement
"La maison brûle et nous regardons ailleurs (…) La Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables." Ces phrases prononcées par le Président Jacques Chira...Source : www.usinenouvelle.com
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...Source : www.ouest-france.fr -
Un droit d'ingérence environnemental est-il une solution pour la préservation de l'environnement?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit de l'environnement
A l’heure où des feux continuent de ravager l’Amazonie, et où l'urgence écologique se fait de plus en plus ressentir, les notions de biens communs et d’ingérence se heurtent fro...Source : www.franceculture.fr -
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...Source : www.capital.fr