Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance

Historique

• Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...
  Source : www.lemonde.fr
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• Flocons de neige en plastique en Arctique et dans les Alpes
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les flocons blancs présents sur les pistes ne sont pas toujours ce que vous croyez. De minuscules particules de plastique, transportées par le vent puis déversées par la neige,...
  Source : www.20minutes.fr
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacque...
  Source : www.batiactu.com
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• Rapport alarmant du GIEC sur l'état des sols et le changement climatique
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit de l'environnement
  
  Jeudi 8 août 2019, le groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), réuni à Genève, a rendu public un rapport alertant sur la surexploitation des re...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le Sénat fixe la neutralité carbone pour 2050
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit de l'environnement
  
  Tout comme les députés, les sénateurs approuvent le principe de l’adoption d’une loi dans les domaines du climat et de l’énergie tous les cinq ans. Mais ils ont renforcés les ob...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, au détriment du non-professionnel ou consommateur, la clause de la Vefa ayant po...
  Source : www.efl.fr
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