Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Historique

• Biodiversité : un sommet de l'ONU comme premier pas vers un accord en 2021
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de l'environnement
  
  Les chefs d'États et de gouvernements se sont réunis le 30 septembre en vue d'agir de façon urgente pour enrayer l'effondrement de la biodiversité mondiale. Mais, pour l'instant...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société membre ne peut être exclue sauf si une convention à laquelle l’acheteur aurait été partie procède à une...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la répartition des quotes-parts de parties communes attribuées à chaque lot...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit de l'environnement
  
  Une mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique au Rhône. Plusieurs voix réclament la même chose pour la Seine suite aux récentes pollutions. L'effi...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet arrêté...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• La justice se penche sur le préjudice environnemental des villas Ferracci en Corse
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit de l'environnement
  
  Faut-il détruire les "villas Ferracci", construites illégalement par un homme d'affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l'environneme...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite