Fiscalité verte et collectivités

Historique

• Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée le 23 novembre 2018, instaure l’obligation d’une étude de sol géotechnique pour vendre un terrain...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié à la société Les 5 Eléments la construction d'une maison individuelle ; que le chantier a été inter...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Fiscalité verte et collectivités
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Gouvernement s’est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à participer à la mise en œuvre de l’accord de Paris en visant la neutralité carbone dès 2050. Les travaux prépa...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Vers une hausse des frais de notaire?
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Les départements sont dos au mur. Entre la réforme de la taxe d'habitation et avec la disparition annoncée des recettes de la taxe foncière, ils sont contraints de repenser leur...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 2019 précise les règles de rénovation de façades applicables aux immeubles de moyenne hauteur (28 à 50...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• L'Union européenne adopte de nouvelles règles sur les engrais
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit de l'environnement
  
  L'UE adopte de nouvelles règles pour la mise à disposition de fertilisants sur le marché de l'UE. Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement qui harmonise les exigences applic...
  Source : www.consilium.europa.eu
  Lire la suite