Atteinte à l'environnement : une imprudence ou une négligence suffisent

Historique

• Prévention des déchets : quelle politique publique ?
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit de l'environnement
  
  La croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions causées par la multiplication des décharges, légales ou sauvages, ont amené les pouvoirs publics à a...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de percevoir des revenus complémentaires. Si les avantages sont nombreux, il...
  Source : monimmeuble.com
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• Construction et environnement : programme local de l'habitat et application de la loi Climat et résilience
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'environnement
  
  Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l'article 205 de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 modifie et complète le III de l'articl...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compte de l’avis d’un autre spécialiste donné à une partie si celui-ci a été versé aux débats et est corr...
  Source : www.efl.fr
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• Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  
  Lorsque les travaux réalisés par le locataire commercial modifient les caractéristiques des locaux et améliorent les locaux, c'est le régime des améliorations qui s'applique. Le...
  Source : www.efl.fr
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• Atteinte à l'environnement : une imprudence ou une négligence suffisent
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit de l'environnement
  
  En matière de protection de l’environnement, l’article L 415-3 du Code de l’environnement punit de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, le fait de porter atteint...
  Source : www.lemag-juridique.com
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