Les éoliennes et le Code de l’environnement
Publié le :
03/01/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frL’article L. 142-2 du Code de l’environnement permet aux associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du même code d’agir en réparation tant devant le juge pénal que le juge civil, en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement ainsi qu’aux textes pris pour leur application... Lire la suite
Historique
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Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnement
Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis réservé sur la réorganisation de la filière des emballages ménagers plastiques et sur le mécanisme d’équilibrage prévu par l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Les éoliennes et le Code de l’environnement
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnement
L’article L. 142-2 du Code de l’environnement permet aux associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du même code d’agir en réparation t...Source : www.actu-juridique.fr
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Le référé-liberté au secours des espèces protégées
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnement
La reconnaissance du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale a permis la suspension du défrichement d...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Le droit d'agir des associations est-il limité à la réalisation de l'infraction environnementale ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnement
Chargés de la supervision de l'exploitation et la gestion de parcs éoliens implantés en partie sur une zone de protection spéciale, la société EDF et les propriétaires exploitan...Source : www.lemag-juridique.com -
Éoliennes : EDF condamné pour la mort de faucons protégés
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnement
EDF a été définitivement condamnée à indemniser une association environnementale pour la mort d'une espèce protégée de faucons dans le parc d'éoliennes d'Aumelas (Hérault), selo...Source : www.leprogres.fr -
Engagements climatiques : l’ACPR et l'AMF publient leur 3e rapport
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnement
L’ACPR et l’AMF ont publié le 25 octobre dernier leur 3e rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de l’assurance et de la banque. Alors que l...Source : www.actu-juridique.fr