L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
Publié le :
19/02/2019
19
février
févr.
02
2019
Source : www.actu-environnement.comLes quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non satisfaisante la réponse du gouvernement à leur demande préalable... Lire la suite
Historique
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L'Europe en faveur d'un projet de loi sur la gestion des eaux usées et leur réutilisation en agriculture
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
Les députés européens se sont exprimés à une large majorité (588 voix pour, 23 voix contre et 6 abstentions) en faveur d’un projet de loi visant à lutter contre la pénurie d’eau...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non sa...Source : www.actu-environnement.com
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Le gouvernement repousse ses objectifs en matière de réduction du nucléaire à 2035
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 25 janvier doit repasser devant l’Assemblée nationale. La raison : elle repousse de 2025 à 2035 les objectifs de réd...Source : www.sciencesetavenir.fr -
La secrétaire d'état à la transition écologique rappelle à l'ordre les géants de fast food sur la gestion de leurs déchets
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une dizaine d'enseignes épinglées pour leur mauvaise gestion des déchets...Source : www.huffingtonpost.fr -
Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit de l'environnement
Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à défendre devant la justice administrative des pans entiers de son action de lutte contre le réchauffem...Source : www.lemonde.fr -
Climat : une COP24 aux effluves de charbon - CNCD-11.11.11
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit de l'environnement
Pas de bouffée d’air frais pour l’Accord de Paris. La 24e Conférence des Parties (COP 24) s’est clôturée à Katowice, en Pologne, samedi 15 décembre, au terme de longues prolonga...Source : www.cncd.be