La France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles
Publié le :
13/10/2020
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Source : curia.europa.euLe règlement (CE) no 1107/2009 1 harmonise l’autorisation de substances actives et de produits phytopharmaceutiques dans l’Union européenne (ci-après le « règlement harmonisation »). Les États membres peuvent néanmoins prendre unilatéralement des mesures conservatoires lorsqu’ils ont préalablement avisé la Commission des préoccupations suscitées par une substance active et que celle-ci n’adopte pas de mesures conservatoires... Lire la suite
Historique
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Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
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Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
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Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
Le gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan national santé environnement", une thématique qui monte dans les préoccupations du public et au cœur de l...Source : www.linfodurable.fr -
Pollution : des usines Lactalis ne respectent pas le code de l'environnement, selon une enquête
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de l'environnement
Le média d'investigation Disclose affirme que plus de la moitié des usines Lactalis en France ont été en violation du code de l'environnement depuis 2010. Il cite notamment des...Source : www.lefigaro.fr -
Néonicotinoïdes, Julien Denormandie rouvre le dossier
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit de l'environnement
Avec l'usage des néonicotinoïdes (NNI) pour combattre la jaunisse de la betterave, Julien Denormandie réintroduit du bon sens dans ce dossier...Source : www.agriculture-environnement.fr -
La France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de l'environnement
Le règlement (CE) no 1107/2009 1 harmonise l’autorisation de substances actives et de produits phytopharmaceutiques dans l’Union européenne (ci-après le « règlement harmonisatio...Source : curia.europa.eu