Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée

Historique

• Initiatives d'aménagements temporaires cyclables et prolongation post épidémie
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit de l'environnement
  
  Un appel aux collectivités territoriales est lancé : quelles initiatives d'aménagements temporaires cyclables ont-elles mises en place durant le confinement ? L'idée sous-jacent...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Les associations environnementales demandent la suspension des enquêtes publiques
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit de l'environnement
  
  France nature environnement (FNE) Pays de la Loire, ainsi que plusieurs associations de protection de la nature bretonnes, demandent la suspension des procédures d’autorisation...
  Source : reporterre.net
  Lire la suite
• A quand un Pacte mondial pour l'environnement ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Droit de l'environnement
  
  Dès 2017, un groupe de juristes présidé par Laurent Fabius a proposé l'adoption d'un Pacte mondial pour l'environnement, protecteur pour la planète. Il doit faire émerger un cad...
  Source : investir.lesechos.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : des effets déjà constatés sur l'environnement
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  
  Après le retour des canards dans les fontaines romaines et du ciel bleu en Chine, l’environnement en France aussi bénéficie de la quasi mise à l’arrêt de la machine économique d...
  Source : start.lesechos.fr
  Lire la suite
• La Commission européenne veut créer un « droit européen à la réparation »
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  
  L’exécutif européen a annoncé mercredi vouloir mettre en place un « droit à la réparation », en particulier pour les appareils électroniques, parmi plusieurs mesures pour aider...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un d...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite