Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée

Historique

• A quand un Pacte mondial pour l'environnement ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Droit de l'environnement
  
  Dès 2017, un groupe de juristes présidé par Laurent Fabius a proposé l'adoption d'un Pacte mondial pour l'environnement, protecteur pour la planète. Il doit faire émerger un cad...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Covid-19 : des effets déjà constatés sur l'environnement
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  
  Après le retour des canards dans les fontaines romaines et du ciel bleu en Chine, l’environnement en France aussi bénéficie de la quasi mise à l’arrêt de la machine économique d...
  Source : start.lesechos.fr
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• La Commission européenne veut créer un « droit européen à la réparation »
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  
  L’exécutif européen a annoncé mercredi vouloir mettre en place un « droit à la réparation », en particulier pour les appareils électroniques, parmi plusieurs mesures pour aider...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de l'environnement
  
  Quelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit de l'environnement
  
  C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui deman...
  Source : www.20minutes.fr
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