Avertissement du Haut conseil pour le climat : seulement 3% des textes de loi sont évalués sous l’angle du climat »

Historique

• La Cour des comptes fait un bilan des plans Écophyto
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit de l'environnement
  
  Mis en œuvre depuis 2008, les plans de réduction des usages et des effets des produits phytopharmaceutiques, dits « plans Écophyto », devaient permettre à la France de réduire l...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Un projet de loi pour une justice pour l'environnement
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de l'environnement
  
  Lors d'un colloque organisé le 30 janvier à l'Assemblée nationale, les ministres Nicole Belloubet et Elisabeth Borne ont présenté leur projet de loi "Une justice pour l'environn...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit de l'environnement
  
  Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé vendredi 31 janvier que l’interdiction de la production en France et de l’export des produits bannis...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Le Tribunal administratif de Lille reconnait l’Etat coupable de la mauvaise qualité de l’air
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'environnement
  
  L’Etat en partie responsable de la pollution dans la métropole de Lille. Cette fois, c’est un jugement du tribunal administratif de Lille qui le dit dans une décision concernant...
  Source : www.20minutes.fr
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• Les nouveautés en matière de transition écologique
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'environnement
  
  Le Gouvernement met en œuvre dès le 1er janvier 2020 plusieurs changements essentiels afin de changer nos modes de consommation, favoriser une mobilité plus propre, accompagner...
  Source : batinfo.com
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• Avertissement du Haut conseil pour le climat : seulement 3% des textes de loi sont évalués sous l’angle du climat »
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de l'environnement
  
  Le gouvernement dispose de six mois pour répondre devant le Parlement à ce rapport annuel du Haut conseil pour le climat...
  Source : www.lexpress.fr
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