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Maître Fatiha EL HAZMI

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Une première étude sur les atteintes à l’environnement

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022 16h08 16 08
Droit de l'environnement
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Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure a publié, pour la première fois, une étude portant sur les atteintes à l’environnement. Que faut-il en retenir ?
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En présence de mérule, l’acheteur n’a pas de recours s’il a renoncé à faire réaliser un diagnostic

Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022 16h22 16 22
Droit immobilier / Droit de la construction
En présence de mérule, l’acheteur n’a pas de recours s’il a renoncé à faire réaliser un diagnostic
L’acheteur professionnel averti lors de la vente de risques potentiels de mérule et qui renonce à demander la réalisation d’un diagnostic ne peut pas agir en responsabilité cont...
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Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE

Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022 18h10 18 10
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Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
Depuis la loi climat du 22 août 2021, la base de données économiques et sociales (BDES) est devenue aussi "environnementale" et se nomme désormais "Base de données économiques,...
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