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Maître Fatiha EL HAZMI

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Inscrire la transition écologique dans la PAC

Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019 10h19 10 19
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Dans un rapport publié ce 23 octobre, France Stratégie propose une réforme de la politique agricole commune (PAC) qui préserve mieux l’environnement tout en sécurisant les agric...
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Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?

Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019 17h52 17 52
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La Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôture que ce dernier avait installée autour de son terrain. Ce propriétaire n'avait pas demandé d'autori...
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