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Maître Fatiha EL HAZMI

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Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019 13h29 13 29
Droit immobilier / Droit de la propriété
Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au...
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Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 08h48 08 48
Droit immobilier / Droit de la construction
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Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisemment les propriétaires sur leur futur logement : matériaux utilisés, équipements...
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Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 16h14 16 14
Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel valide la loi Energie-Climat
Le Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle loi, qui a été promulguée dans la foulée de sa décision. Saisi par les sénateurs, il s’agissait de répondre sur la validi...
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