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Maître Fatiha EL HAZMI

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Une initiative citoyenne européenne demande la suppression des pesticides

Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019 16h30 16 30
Droit de l'environnement
Une initiative citoyenne européenne demande la suppression des pesticides
Quatre-vingt-dix organisations représentantes de la société civile, issues de 17 pays européens, lancent officiellement une initiative citoyenne européenne demandant la suppress...
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Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 15h58 15 58
Droit immobilier / Droit de la construction
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Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annulation du plan local d’urbanisme sur un projet de lotissement après la loi Elan...
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La régulation de l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée au Sénat

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019 18h30 18 30
Droit de l'environnement
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La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par les sénateurs en premi...
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