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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020 08h20 08 20
Droit immobilier / Baux d'habitation
Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des v...
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Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 09h36 09 36
Droit immobilier / Droit de la construction
Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène d...
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La Commission européenne a présenté son Pacte Vert pour l'Europe

Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019 16h42 16 42
Droit de l'environnement
La Commission européenne a présenté son Pacte Vert pour l'Europe
L'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a été bien accueillie par les États membres, les parlementaires et les ONG. Mais le passage de la paro...
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