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Maître Fatiha EL HAZMI

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Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 16h48 16 48
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de...
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La Cour des comptes fait un bilan des plans Écophyto

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 11h59 11 59
Droit de l'environnement
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Mis en œuvre depuis 2008, les plans de réduction des usages et des effets des produits phytopharmaceutiques, dits « plans Écophyto », devaient permettre à la France de réduire l...
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Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme

Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020 14h14 14 14
Droit immobilier / Droit de la construction
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Des opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former un exhaussement de sol répondant à l'une des configurations prévues par le Code de l'urbanisme doiv...
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