Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
En cours de rédaction.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction

Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020 14h49 14 49
Droit immobilier / Droit de la construction
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre p...

Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020 10h32 10 32
Droit immobilier / Baux d'habitation
Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel
La Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mécanisme de limitation annuelle des hausses de loyer déplafonné, créé par la loi Pinel, et la transme...

A quand un Pacte mondial pour l'environnement ?

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020 11h50 11 50
Droit de l'environnement
A quand un Pacte mondial pour l'environnement ?
Dès 2017, un groupe de juristes présidé par Laurent Fabius a proposé l'adoption d'un Pacte mondial pour l'environnement, protecteur pour la planète. Il doit faire émerger un cad...
<< < ... 181 182 183 184 185 186 187 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK