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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020 11h19 11 19
Droit immobilier / Copropriété
Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’a...
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Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 18h33 18 33
Droit immobilier / Droit de la construction
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et lég...
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Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020 14h51 14 51
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les juges du fond peuvent souverainement le qualifier de partie commune...
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