Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée

Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022 10h42 10 42
Droit de l'environnement
La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
L’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction d’eau – celui de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) – qui aura été le premier à conclure une convent...
Lire la suite

Preuve de la commande de travaux supplémentaires

Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022 08h35 08 35
Droit immobilier / Droit de la construction
Preuve de la commande de travaux supplémentaires
Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modifient le marché en cours de chantier, sans qu'elles jugent nécessaire de formaliser ces changements p...
Lire la suite

Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder

Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022 13h00 13 00
Droit de l'environnement
Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de l’article 165 de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement a examiné les pistes de travail poss...
Lire la suite
<< < ... 98 99 100 101 102 103 104 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK