Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
15h28
15
28
Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...
Publié le :
10/04/2018
10
avril
avr.
04
2018
17h25
17
25
Nous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les procha...
Publié le :
10/04/2018
10
avril
avr.
04
2018
11h49
11
49
Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté par assemblée générale (AG), soit homologué par le tribunal de grande instance...
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
16h54
16
54
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision salu...
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
13h10
13
10
Droit immobilier / Droit de la propriété
Lorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est associé, le consentement du conjoint pour vendre le bien n’est requis que si l’associé est autorisé à o...
Publié le :
27/03/2018
27
mars
mars
03
2018
08h49
08
49
Droit immobilier / Copropriété
Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait être présenté en Conseil des Ministres début avril, prévoit une réforme du statut de...
Publié le :
26/03/2018
26
mars
mars
03
2018
13h42
13
42
Des mesures de simplification sont annoncées pour développer la production de gaz à partir de déchets agricoles, un domaine dans lequel la France est en retard...
Publié le :
20/03/2018
20
mars
mars
03
2018
14h48
14
48
Droit immobilier / Droit de la construction
Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger...
Publié le :
19/03/2018
19
mars
mars
03
2018
17h54
17
54
"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces...
