Publié le :
24/01/2019
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Pas de bouffée d’air frais pour l’Accord de Paris. La 24e Conférence des Parties (COP 24) s’est clôturée à Katowice, en Pologne, samedi 15 décembre, au terme de longues prolonga...
Publié le :
22/01/2019
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Droit immobilier / Copropriété
Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropriétaire ou contre sa copropriété est abaissé de 10 à 5 ans...
Publié le :
17/01/2019
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18h13
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Droit immobilier / Copropriété
Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical...
Publié le :
16/01/2019
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17h53
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de constr...
Publié le :
14/01/2019
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⚠️ Applicables dès le 20 décembre 2018, de nouveaux articles R. 515-113 à R. 515-116 du code de l’environnement imposent aux exploitants concernés par les rubriques 2910 et 311...
Publié le :
10/01/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut connaître pour éviter notamment des soucis de voisinage. Tout propriétaire doit ain...
Publié le :
08/01/2019
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13h35
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Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées. Elle fixe en fait les priorités d'inspection. Selon ce texte, les...
Publié le :
08/01/2019
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12h36
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Él...
Publié le :
03/01/2019
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commises envers lui-même - ou exercées sur un enfant - d’être contraint de payer le loyer après son dépar...
