Publié le :
19/02/2019
19
février
févr.
02
2019
13h10
13
10
Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non sa...
Publié le :
19/02/2019
19
février
févr.
02
2019
08h17
08
17
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des loyers impayés, il faut, au préalable, adresser au locataire un commandement de payer...
Publié le :
12/02/2019
12
février
févr.
02
2019
12h10
12
10
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 25 janvier doit repasser devant l’Assemblée nationale. La raison : elle repousse de 2025 à 2035 les objectifs de réd...
Publié le :
05/02/2019
05
février
févr.
02
2019
13h55
13
55
Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une dizaine d'enseignes épinglées pour leur mauvaise gestion des déchets...
Publié le :
05/02/2019
05
février
févr.
02
2019
12h30
12
30
Droit immobilier / Baux d'habitation
Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une au...
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
janv.
01
2019
18h53
18
53
Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité...
Publié le :
29/01/2019
29
janvier
janv.
01
2019
10h48
10
48
Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à défendre devant la justice administrative des pans entiers de son action de lutte contre le réchauffem...
Publié le :
29/01/2019
29
janvier
janv.
01
2019
09h38
09
38
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...
Publié le :
24/01/2019
24
janvier
janv.
01
2019
17h30
17
30
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être...
