Publié le :
28/01/2020
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L’Etat en partie responsable de la pollution dans la métropole de Lille. Cette fois, c’est un jugement du tribunal administratif de Lille qui le dit dans une décision concernant...
Publié le :
28/01/2020
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant le bâti du foncier. L’idée est de renforcer le pouvoir des collectivités locales pour limiter le prix...
Publié le :
21/01/2020
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14h24
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Le Gouvernement met en œuvre dès le 1er janvier 2020 plusieurs changements essentiels afin de changer nos modes de consommation, favoriser une mobilité plus propre, accompagner...
Publié le :
14/01/2020
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15h33
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Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de la réalisation des travaux de terrassement et après exécution des travaux de pose des parois moulées...
Publié le :
14/01/2020
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11h31
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Le gouvernement dispose de six mois pour répondre devant le Parlement à ce rapport annuel du Haut conseil pour le climat...
Publié le :
07/01/2020
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14h41
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La COP25 qui se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid est un test pour les ambitions de l'Union européenne, troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre derrière la Chin...
Publié le :
07/01/2020
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08h20
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des v...
Publié le :
02/01/2020
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09h36
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Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène d...
Publié le :
31/12/2019
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2019
16h42
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L'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a été bien accueillie par les États membres, les parlementaires et les ONG. Mais le passage de la paro...
