Publié le :
27/05/2020
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre...
Publié le :
27/05/2020
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09h21
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Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de vente, il était stipulé que le bien était raccordé à un système d’assainissement individuel en bon é...
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26/05/2020
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08h16
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« Comment faire en sorte que la transition écologique ne soit pas sacrifiée avec la relance mais soit le nouveau socle de la croissance ? », a demandé le président de la commiss...
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20/05/2020
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14h26
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demande...
Publié le :
18/05/2020
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Les dispositions de l’arrêté du 30 avril s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement, ainsi qu'à celles produi...
Publié le :
14/05/2020
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14h24
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Droit immobilier / Droit de la construction
La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
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13/05/2020
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Droit immobilier / Copropriété
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savo...
Publié le :
12/05/2020
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14h25
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Ces membres de l'association Entreprises pour l'environnement (EPE) appellent à faire de la relance économique un accélérateur de la transition écologique...
Publié le :
06/05/2020
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08h47
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un p...
