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08/12/2021
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même.
Publié le :
07/12/2021
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18h40
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte.
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07/12/2021
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Le Gouvernement est très sensible aux pollutions et dommages environnementaux dus aux dépôts illégaux de déchets, qu’ils soient le fait de particuliers ou d’entreprises, et est...
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30/11/2021
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Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente s’oblige définitivement à vendre dès la conclusion de l’avant-contrat, sans possib...
Publié le :
30/11/2021
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09h36
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Issues pour partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, les dispositions de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilie...
Publié le :
24/11/2021
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Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez le droit à condition de suivre certaines règles. Quelle hauteur maximum pour un mur de clôture ? Qu...
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23/11/2021
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15h12
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Droit immobilier / Copropriété
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces moda...
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23/11/2021
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14h10
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C'est une nouvelle victoire de l'association France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre, le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement d’agir dans les 6 mois pour réduire...
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18/11/2021
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2021
11h20
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Droit immobilier / Droit de la construction
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