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ATTENTION LES JARDINS A USAGE EXCLUSIF OU PRIVATIF NE SONT PAS DES PARTIES PRIVATIVES

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018 18h22 18 22
Droit immobilier / Copropriété
PUBLICATIONS
ATTENTION LES JARDINS A USAGE EXCLUSIF OU PRIVATIF NE SONT PAS DES PARTIES PRIVATIVES
  Les parties privatives ou privées sont définies par le règlement de copropriété comme celles qui sont à l’usage exclusif du copropriétaire et qui ne se trouvent pas comprises...

Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018 18h11 18 11
Droit immobilier / Copropriété
Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit réel perpétuel qui peut s’exercer, soit sur la partie privative d’un autre lot, soit sur les parties...

La fonte des glaces de l'Antarctique s'aggrave - Les Echos

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018 12h52 12 52
Droit de l'environnement
La fonte des glaces de l'Antarctique s'aggrave - Les Echos
Le continent blanc a perdu 3.000 milliards de tonnes de glace depuis 1992, accélérant la montée du niveau global des océans. La fonte des glaces de l'Antarctique s'accélère à un...

Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 16h23 16 23
Droit immobilier
Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernem...

Le recyclage des bouteilles plastique en butte à une pénurie de matière - Les Echos

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018 14h48 14 48
Droit de l'environnement
Le recyclage des bouteilles plastique en butte à une pénurie de matière - Les Echos
L'industrie des eaux minérales vise un ratio de plastiques recyclés dans les bouteilles de 25 % d'ici à 2025. Un objectif qui impose une relance de la collecte et du tri des bou...

Journée mondiale de l’environnement : la guerre contre le plastique est déclarée

Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018 12h47 12 47
Droit de l'environnement
Journée mondiale de l’environnement : la guerre contre le plastique est déclarée
En 2050, si on ne fait rien, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans. Le point sur un fléau mondial pour le climat, les écosystèmes marins et notre santé… Ap...

Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos

Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018 17h46 17 46
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était une promesse d'Emma...

Beau départ pour « Seabin », la poubelle flottante qui nettoie les ports - Les Echos

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 09h41 09 41
Droit de l'environnement
Beau départ pour « Seabin », la poubelle flottante qui nettoie les ports - Les Echos
Commercialisé depuis novembre 2017, cet « aspirateur à déchets », inventé par deux Australiens, comptabilise déjà 5.000 précommandes. Le principe de cette poubelle flottante est...

Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 08h50 08 50
Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...
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