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Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte, le juge, saisi d'une action en paiement direct par un sous...
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29/10/2019
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Droit immobilier / Droit de la propriété
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Responsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure judiciaire en cours...
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Droit immobilier / Droit de la construction
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et s...
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07/10/2019
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Il n'y a pas que les manifestations ou les appels à agir contre le réchauffement à l'ONU: 16 jeunes, dont Greta Thunberg, ont annoncé lundi une nouvelle offensive, sur le terrai...
