Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
Publié le :
10/11/2020
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Source : www.francetvinfo.frLa France est pointée du doigt pour '"non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air". Le pays a déjà été condamné par la justice européenne en octobre 2019... Lire la suite
Historique
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Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l’environnement dans la loi Asap
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap...Source : reporterre.net
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Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnementPunir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à ce...Source : www.novethic.fr
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Création de la Commission de l'économie du développement durable
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementDans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au Journal officiel,...Source : www.actu-environnement.com
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Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur la loi controversée des néonicotinoïdes, ces insecticides «tueurs d’abeilles» extrêmement nocifs pour...Source : www.liberation.fr
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Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementLa France est pointée du doigt pour '"non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air". Le pays a déjà été condamné par la justice e...Source : www.francetvinfo.fr
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Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnementLe gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan national santé environnement", une thématique qui monte dans les préoccupations du public et au cœur de l...Source : www.linfodurable.fr