Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi pour l'énergie, le climat et l'environnement
Publié le :
20/05/2019
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Source : www.conseil-etat.frLe Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement... Lire la suite
Historique
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Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit de l'environnementInterpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur sept hommes accusés de crimes environnementaux. Ce type d’appel, très rare, devrait se multiplier à l...Source : www.sudouest.fr
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Fiscalité verte et collectivités
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de l'environnementLe Gouvernement s’est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à participer à la mise en œuvre de l’accord de Paris en visant la neutralité carbone dès 2050. Les travaux prépa...Source : www.lagazettedescommunes.com
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L'Union européenne adopte de nouvelles règles sur les engrais
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit de l'environnementL'UE adopte de nouvelles règles pour la mise à disposition de fertilisants sur le marché de l'UE. Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement qui harmonise les exigences applic...Source : www.consilium.europa.eu
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Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi pour l'énergie, le climat et l'environnement
Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019Droit de l'environnementLe Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’énergie, au climat et à l’environnement...Source : www.conseil-etat.fr
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Rupture du pipeline chez Total : une plainte a été déposée
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit de l'environnementLe 24 février dernier, une faille sur le pipeline PLIF, appartenant à Total, a provoqué la fuite de plus de 900 m3 de pétrole brut dans la plaine agricole et dans des ruisseaux,...Source : www.fne.asso.fr
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Indemnisation non obligatoire aux propriétaires des terrains proches de réserves d'eau potable dont l'accès est limité par l'Etat
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit de l'environnementUn arrêté préfectoral peut lister ce que les propriétaires de terrains voisins des réserves d'eau potable peuvent faire ou ne pas faire. Mais ce type d'arrêté n'est pas suffisan...Source : www.lavieimmo.com