Expertises Droit Immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :

Construction

Notre cabinet particulièrement présent dans le domaine de la construction pourra vous être utile avant même le commencement des travaux. En effet, du fait du nombre de problématiques traitées en ce domaine, nos avocats seront à même de vous aider à rédiger vos contrats en y insérant des clauses sécurisant vos interventions. De plus, nous serons à vos côtés tout au long de la construction, à la fin du chantier ainsi que pour vous défendre en cas de dommages à l'ouvrage ou de trouble de voisinage.

Droit des assurances

L'assurance est aujourd'hui présente dans tous les domaines. En droit de la construction, elle est obligatoire.  Notre cabinet est très présent dans le monde de l'assurance et cela depuis fort longtemps. Il sera à même d'apporter les conseils nécessaires en cette  matière tant aux assurances qu'aux particuliers.

Baux d’habitation et baux ruraux

Si l'on s'intéresse à cette matière, on s'aperçoit qu'elle traite du droit de propriété et du droit à un logement et un logement sain. Il est alors fréquent de rencontrer les droits et obligations du propriétaire ou du locataire, bafoués. Une connaissance poussée en matière de droits et obligations est alors nécessaire aux fins de protection de ces droits. Le cabinet détient pour cela une profonde connaissance en droit privé pour vous conseiller et défendre vos droits.

Voisinage et servitudes

Cette matière hybride confrontant droit privé et droit public, nécessite une connaissance complète du droit. Notre cabinet sera vous répondre et vous soutenir en cas de quelconque différent  en raison de sa polyvalence. En effet, les connaissances en droit public et droit privé sont réunies au sein du cabinet, ce qui vous apportera une certaine sécurité en la matière en cas de conflit et/ou de contentieux.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Karine JAULIN BARTOLINI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Collectivités territoriales
  • Construction
  • Contrats et marchés publics
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

ATTENTION LES AGENCES IMMOBILIERES DOIVENT S’ASSURER DE LA SOLVABILITE DES CANDIDATS A LA LOCATION AU RISQUE D’ENGAGER LEUR RESPONSABILITE

Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018 18h08 18 08
Droit immobilier
PUBLICATIONS
ATTENTION LES AGENCES IMMOBILIERES DOIVENT S’ASSURER DE LA SOLVABILITE DES CANDIDATS A LA LOCATION AU RISQUE D’ENGAGER LEUR RESPONSABILITE
  L’article 22-2 de la loi n°89-462 stipule :   « La liste des pièces justificatives pouvant être exigées du candidat à la location ou de sa caution par le bailleur, préalabl...

ATTENTION LORSQUE ETES GERANT OU PRESIDENT D’UNE SOCIETE PARTICIPANT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION (GROS ŒUVRE-ELECTRICITE-PLOMBERIE-ETANCHEHITE ETC…) VERIFIEZ QU’ELLE SOIT ASSUREE POUR L’EXECUTION DE CES TRAVAUX

Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018 11h43 11 43
Droit immobilier / Droit de la construction
PUBLICATIONS
 ATTENTION LORSQUE ETES GERANT OU PRESIDENT D’UNE SOCIETE PARTICIPANT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION (GROS ŒUVRE-ELECTRICITE-PLOMBERIE-ETANCHEHITE ETC…) VERIFIEZ QU’ELLE SOIT ASSUREE POUR L’EXECUTION DE CES TRAVAUX
En vertu de l’article L.241-1 du Code des Assurances : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption...

ATTENTION LES CONVOCATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES NE PEUVENT ETRE TRANSMISES PAR DES PERSONNES QUI NE SONT PAS HABILITES PAR LA LOI

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018 18h36 18 36
Droit immobilier / Copropriété
PUBLICATIONS
ATTENTION LES CONVOCATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES NE PEUVENT ETRE TRANSMISES PAR DES PERSONNES QUI NE SONT PAS HABILITES PAR LA LOI
La Cour d'appel de Montpellier dans un arrêt du 6 MARS 2018 a prononcé la nullité d'une assemblée et de l'ensemble des décisions prises par celle-ci en rappelant ce principe dan...
<< < ... 258 259 260 261 262 263 264 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK