Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le :
30/04/2018
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2018
Source : www.lesechos.frDans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée... Lire la suite
Historique
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Couche d'ozone : la réapparition suspecte d'un gaz polluant - Les Echos
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit de l'environnement
Des scientifiques ont découvert que les émissions du CFC-11, interdit depuis 1987, avaient augmenté de 25 % depuis 2012. Sans réelles explications...Source : www.lesechos.fr -
L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...Source : www.legavox.fr -
La dette écologique de la France s’accentue - Magazine Decideurs
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de l'environnement
Samedi 5 mai, la France est entré en déficit écologique. Elle a consommé plus de ressources naturelles en cinq mois que la planète ne peut lui en offrir sur un an. Ce « jour de...Source : www.magazine-decideurs.com -
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un a...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Guerre du plastique : la France va devoir faire ses preuves - Les Echos
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit de l'environnement
La feuille de route de l'économie circulaire veut recycler 100 % des plastiques en 2025. Reste à parvenir à les collecter tous. « Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 202...Source : www.lesechos.fr -
Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...Source : www.lesechos.fr