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Maître Fatiha EL HAZMI

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Volte-face : Les tomates bio cultivées sous serre en hiver de nouveau autorisées en France

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 14h28 14 28
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Volte-face : Les tomates bio cultivées sous serre en hiver de nouveau autorisées en France
À Noël, il sera désormais possible de trouver de belles tomates bien rouges et de surcroît biologiques sur la table du réveillon. Le Conseil d’Etat a réautorisé la vente hors sa...
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Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets

Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023 17h53 17 53
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
En matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n’est pas sûre d’atteindre ses objectifs pour 2025, prévient la Commission européenne...
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Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 18h19 18 19
Droit immobilier / Droit de la construction
Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires
Un marché à forfait est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage, en contrepartie d’un prix définitivement fixé à l’avance, à effectuer des travaux également définis. Ce c...
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